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Intervention de Alain Néri

Réunion du 9 décembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 6, amendements 22 366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Le sous-amendement n° 359 de M. Carrez est rédactionnel.

La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir le sous-amendement n° 402 . Par la même occasion, je vous propose, monsieur Bouvard de défendre également votre amendement n° 366 .

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