Intervention de David Habib

Oui, un million de tonnes de CO2 pour chaque projet, soit 9 millions de tonnes, qu'il conviendra de faire financer par l'enveloppe globale.

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit au sujet de la mauvaise prévision, de la part du précédent gouvernement, en ce qui concerne les nouveaux entrants. Des députés socialistes l'avaient déjà dit à l'époque.

Je veux simplement dire que faire asseoir la redistribution, comme le prévoyait le Gouvernement, sur les seules entreprises électriques aurait comme conséquence de rendre plus vulnérables ces projets, de pousser les industriels promoteurs de ces investissements à les réaliser aux frontières de l'Hexagone. Trois des six députés des Pyrénées-Atlantiques sont ici. Et nous savons de quelle ingéniosité les industriels peuvent faire preuve pour trouver des terrains à proximité de notre département, mais en Espagne.

Ce qui est vrai pour notre territoire, qui doit accueillir l'une de ses turbines – qui créera 500 emplois et intéressera notre région à hauteur de 500 millions d'euros, et il en sera de même pour les huit autres projets – est vrai pour d'autres territoires, situés à d'autres frontières.

L'amendement de M. de Courson est incontestablement celui que l'on doit retenir. Le sous-amendement de Michel Bouvard va dans le bon sens. Je m'interroge simplement sur l'intérêt qu'il y aurait à fixer aujourd'hui, peut-être dans la précipitation, à la fois un calendrier et des pourcentages. L'année qui vient ne connaîtra pas – du fait, malheureusement, de la crise – une grande consommation de CO2. Peut-être peut-on la mettre à profit pour organiser une bonne concertation avec les différents industriels et les différents pouvoirs publics, afin d'aboutir enfin à un dispositif qui satisfasse tout le monde.