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Intervention de David Habib

Réunion du 9 décembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 6, amendements 22 366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Je reprendrai brièvement les remarques que je me suis permis de formuler en commission.

Il n'y a pas entre nous de divergence de vues. Incontestablement, on peut, ou l'on doit, faire vivre un certain nombre d'activités de façon concomitante. Les arguments qui ont été évoqués tout à l'heure pour l'industrie cimentière sont tout à fait pertinents. Les problèmes soulevés doivent trouver une réponse dans la distribution des quotas.

Dans son intervention sur l'article, Charles de Courson a émis des réserves sur la question de l'interconnexion. Il faut rappeler que le Gouvernement français, dans le cadre de la loi sur l'énergie, a choisi d'accompagner les pics de consommation électrique au moyen d'installations en cogénération par turbines à gaz. À ma connaissance, il y a neuf projets sur le territoire national. Pour pouvoir se réaliser, ils devront nécessairement disposer d'autorisations d'émissions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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