Intervention de Charles de Courson

J'ai déjà largement abordé le sujet. L'inquiétude de la commission était motivée par le fait que la baisse de 30 % des quotas d'émissions, outre qu'elle était importante, était concentrée sur le secteur électrique, ce qui risquait d'aboutir à une délocalisation des nouveaux investissements aux frontières de la France. La commission a proposé de ramener la réduction maximale de l'enveloppe des quotas d'émissions de 30 % à 10 % pour le secteur électrique et à 3 % pour les autres secteurs. Au lieu respectivement de 10 % et 3 %, on pourrait retenir les chiffres de 15 % et 2 %. L'essentiel est d'éviter que la baisse des quotas soit entièrement concentrée sur le secteur électrique.

J'en profite pour donner mon sentiment sur le sous-amendement de mon collègue Bouvard. Son idée est d'introduire une progressivité. J'y suis favorable. Cela constituerait probablement un bon compromis. Peut-être que l'on peut discuter du degré de progressivité. On verra quel est l'avis du rapporteur et du secrétaire d'État.