Intervention de Charles de Courson

Dans l'industrie sidérurgique, le problème des émissions ne se posera pas en 2009 ni 2010, puisqu'elle va connaître une chute de la production comprise entre 10 et 20 %. Une remontée rapide de la production pourrait commencer à poser des problèmes en 2011 ou 2012.

Pour ce qui est de l'industrie cimentière, puisque mon collègue l'a citée, je voudrais être un peu plus précis que ce qu'il a dit. Les représentants de cette industrie m'ont communiqué une note sur ces questions. Ils me disent qu'en 2007, ils étaient à 3,6 % – chiffre qui a été indiqué par mon collègue – au-dessus de leurs quotas, qui sont de 15,4 millions de tonnes. Cela représente environ 600 000 tonnes, c'est-à-dire, à raison de 20 euros la tonne, quelque chose comme 12 millions d'euros. Ce ne sont pas des sommes énormes.

Ils disent que pour 2008, ils ne disposent pas encore de chiffres consolidés, mais que la tendance était la même jusqu'à la crise récente. Or, hélas, l'industrie cimentière est très dépendante des secteurs du logement et du BTP, où l'on constate une chute. Ils seront donc probablement un peu en dessous du quota, du moins en ce qui concerne la fin de cette année et le début de l'année prochaine. Par conséquent, là encore, le problème ne se posera pas en 2009, ni même peut-être en 2010. Il se posera lors de la reprise.

Mais les industries de l'acier, comme le dit Arcelor Mittal, ont fait de très gros investissements pour réduire les émissions de CO2, comme l'industrie cimentière.

Je crois donc que le problème n'est pas du tout de l'ampleur que certains disent.

Cela dit, notre collègue Bouvard a fait des propositions tendant à améliorer l'amendement de la commission. Il s'agirait d'introduire de la progressivité dans la réduction annuelle de l'enveloppe des quotas. Cela me paraît une bonne idée, d'autant plus qu'en 2009 et 2010, à mon avis, il n'y aura pas de problème particulier. Une progressivité pas trop forte devrait permettre de résoudre le problème, de diminuer l'impact sur l'industrie électrique, et de protéger l'industrie.