Intervention de Charles de Courson

Eux-mêmes disent qu'actuellement, ils émettent 26 millions de tonnes de CO2 et que les quotas qui leur ont été attribués étant inférieurs à cette somme, ils doivent en acheter. Mais cela était vrai avant la crise. Dans le PNAQ II, l'enveloppe annuelle pour l'industrie de l'acier est de 25,73 millions de tonnes. Si on l'ampute de 3 %, c'est-à-dire d'environ 770 000 tonnes, il faut savoir que sur le marché une tonne vaut autour de 20 euros : cela fait donc quelque chose comme 15 millions d'euros.

Ils disent dans leur note que le coût serait de « plusieurs dizaines de millions ». Non, ce serait un peu plus de 10 millions. Et c'était avant la crise. Avec la crise, et les mesures de chômage partiel qu'elle entraîne, on est en dessous du quota attribué.

Certains ont dit qu'Arcelor Mittal vendait ses sur-quotas sur le marché, ce qui est son droit. Les responsables de l'entreprise m'indiquent dans leur lettre que ces informations ne sont pas exactes, puisqu'ils m'écrivent que le groupe Arcelor était largement déficitaire en quotas avant la crise financière en France comme en Europe, et qu'ils ne vendaient pas leurs quotas. Je vous cite mes sources. Je ne suis pas allé vérifier si c'était exact.