Intervention de Charles de Courson

Tout le monde savait que les besoins annuels de quotas s'élevaient à au moins 8 ou 9 millions de tonnes de CO2 par an. Si l'on soustrait les deux sommes, on aboutit à un chiffre d'environ 5 ou 6 millions de tonnes au minimum.

C'est pourquoi on a dit : c'est très simple, le secteur de l'électricité disposant de 25 millions de tonnes, on va décider une baisse de 30 %, c'est-à-dire de 7,5 millions de tonnes. Ces 7,5 millions de tonnes s'ajoutant à la réserve de 2,7 millions de tonnes, cela donne 10 millions de tonnes, et c'est là un chiffre qui convient.

Oui, mais il n'y a qu'un malheur. On nous dit que les électriciens avaient des quotas excessifs. C'était tout à fait exact dans le cadre du PNAQ I, puisqu'ils avaient 36,76 millions de tonnes. Dans le PNAQ II, ces quotas ont été réduits à 25,59 millions de tonnes. Plusieurs producteurs d'électricité nous ont mis en garde, en nous disant en substance : si vous amputez nos quotas de 30 %, nous investirons dans des centrales thermiques situés dans d'autres pays, aux frontières de la France. Certains soutiennent que c'est ce qu'ils disent mais qu'ils ne le feront pas, parce que les interconnexions, si elles existent, ne sont pas forcément suffisantes. Nous, nous avons dit qu'une réduction annuelle maximale de l'enveloppe des quotas de 30 % était excessive. On peut discuter du montant à retenir.

Mais est-ce un vrai problème pour les deux autres secteurs, c'est-à-dire l'industrie du ciment et celle de l'acier ?

Je tiens à votre disposition les documents que m'ont fait parvenir aujourd'hui les sidérurgistes, essentiellement Arcelor Mittal.