Intervention de Charles de Courson

Nous avons eu un très long débat sur cet article parce que le précédent Gouvernement a commis une erreur dans la négociation des quotas, lâchant et réduisant considérablement la réserve de quotas pour les nouveaux entrants, qu'on a fait tomber à 2,74 millions de tonnes de dioxyde de carbone par an, pour obtenir un quota global plus favorable qui satisfaisait pour l'essentiel les industriels, à hauteur de 125,68 millions de tonnes.

Or chacun savait, lors de la négociation, qu'avec 2,74 millions de tonnes, il était impossible d'octroyer des quotas aux entrants, c'est-à-dire aux nouveaux investissements qui avaient besoin de quotas de CO2.