Intervention de Michel Sordi

Je reprendrai quelques éléments de l'intervention de notre collègue Viollet en appelant votre attention sur cette réduction maximale de 30 % de l'enveloppe des quotas d'émission imputés au secteur de l'électricité qui, je le rappelle – j'ai suivi les PNAQ I et PNAQ II –, bénéficiait de « largesses », et sur le souhait de certains, tel M. de Courson, de faire porter l'effort de réduction sur les autres secteurs.

Or, l'industrie française évoluant dans un contexte économique difficile, ajouter un élément d'incertitude donnerait un signal particulièrement dommageable aux groupes français mais aussi aux groupes internationaux qui pourraient reconsidérer largement leur positionnement en France et au sein de l'Union européenne.

Par ailleurs, en pleine négociation sur la directive ETS, cette mesure ne paraît pas opportune pour défendre le positionnement de notre industrie nationale. Des éléments objectifs sont à prendre en compte : l'industrie cimentière, visée par cet amendement, était clairement en sous-allocation. J'ai vérifié les chiffres : M. de Courson était en sous-allocation, pour le PNAQ I de 2007, à hauteur de 3,6 % de quotas manquants. Pour 2008 et le PNAQ II, nous ne disposons pas encore des chiffres consolidés, mais la tendance reste la même.

Rien ne nous permet donc, dans un climat économique incertain, d'extrapoler pour les années à venir à partir d'une possible sur-allocation du PNAQ pour 2008. Ceci concerne bien sûr le PNAQ II de l'industrie cimentière.

Il convient de préserver la compétitivité de cette industrie française fortement contributive sur le plan régional, dans un contexte de fiscalité environnementale accrue. Cette industrie contribue largement – c'est le cas dans mon département – au plan d'élimination des déchets puisqu'elle élimine les huiles, les pneumatiques et les résidus pharmaceutiques.

Par ailleurs, la production électrique ne risque pas d'être délocalisée en dehors de l'Union européenne, contrairement, hélas, à l'industrie lourde. Soyons donc attentifs et ne faisons pas porter un effort trop pesant sur nos industries : ce n'est pas le moment, j'insiste, d'envoyer ce genre de signal.