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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 décembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Je fais pleinement confiance à M. le secrétaire d'État quant au caractère exclusivement rédactionnel du sous-amendement n° 400 . (Sourires.)

(Le sous-amendement n° 400 est adopté.)

(L'amendement n° 21 , sous-amendé, est adopté.)

(L'article 5, amendé, est adopté.)

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