Intervention de André Santini
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 5
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Monsieur le rapporteur général, il s'agit d'un sujet très technique. Votre amendement, qui vise à modifier la formule de calcul introduite par le Gouvernement, répond à cet objectif et je ne peux qu'y souscrire.
Toutefois, afin de rendre le contenu de votre amendement encore plus explicite, je propose un sous-amendement rédactionnel qui vise, après le mot : « fonction », à rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « du taux de variation entre l'effectif réel du corps des instituteurs recensé au 1er octobre de l'année précédant celle au titre de laquelle la dotation a été répartie et celui de l'antépénultième année. »
