Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 3, amendement 391
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Il s'agit, monsieur de Courson, du produit des amendes de 2008, dont nous avons, en cette fin d'année, une estimation précise. De plus, par rapport aux 650 millions d'euros inscrits en LFI, il faut prévoir un abattement de 30 millions.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le produit des amendes a été en 2007 supérieur aux prévisions. Cette régularisation positive de 2007, de l'ordre, je le répète, de 80 millions, abondera la répartition de 2008. Nous pourrons ainsi garantir une évolution favorable de la valeur du point.
