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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 décembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 3, amendements 399 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le secrétaire d'État, êtes-vous prêt à prendre l'engagement que c'est la troisième et dernière fois qu'une partie du produit des amendes de police servira à financer le fonds interministériel de prévention de la délinquance ?

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