Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 3, amendements 399 20
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :En demandant la suppression de l'article 3, M. Michel Bouvard et M. Jean-Pierre Brard souhaitaient que les 60 millions qui sont prélevés sur les amendes de police restent bien dans le cadre de ces amendes de police pour être redistribués ensuite aux collectivités locales selon les canaux que nous connaissons tous.
Sachant que nous rencontrerons des problèmes de répartition de la dotation globale de fonctionnement en 2009, et que les crédits affectés à la DSU et à la DSR risquent d'être insuffisants, la commission des finances propose d'affecter en totalité ces 60 millions à la DGF de 2009.
Pour sa part l'amendement du Gouvernement ménage, si je puis dire, la chèvre et le chou en partant du constat que l'État n'a plus d'argent,...
