Intervention de André Santini

Monsieur le président, je regrette de n'avoir pu répondre à mon ami Jean-Pierre Brard. La commission ayant donné un avis définitif, je m'y suis rallié.

Si l'amendement n° 399 a un double objet, il répond à un seul objectif : tenir compte des remarques formulées au cours des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2009 et des amendements déposés sur le projet de loi de finances rectificative pour améliorer la répartition des concours de l'État aux collectivités.

Tout d'abord, il propose de réduire le montant affecté au fonds interministériel de prévention de la délinquance, le FIPD, initialement prévu dans le PLFR à 60 millions d'euros en le ramenant à 35 millions. Ce montant est identique à l'effort réalisé l'an dernier pour financer ces actions du FIPD à partir du produit des amendes, actions qui concernent directement les collectivités locales à travers le développement de la vidéosurveillance.

Par ailleurs, cet amendement propose de réaffecter 50 millions d'euros du produit des amendes de 2008 au solde de la dotation d'aménagement de la dotation globale de fonctionnement pour 2009 des communes afin d'accroître sa progression.

À titre de comparaison, ce montant représente une progression supérieure de la péréquation de près de 2 %. Il s'ajoute aux 78 millions d'euros prévus par le projet de loi de finances pour 2009 pour la dotation de solidarité urbaine.