Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le président, je précise tout d'abord que mon intervention vaudra défense de mon amendement n° 87 .

Nous contestons depuis plusieurs années le principe même de l'affectation d'une recette à un opérateur, dont procède cet article. D'où notre amendement de suppression.

Cette mesure n'est pas nouvelle puisqu'une disposition analogue a été présentée pour la première fois dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2006. À l'époque, j'avais déposé un amendement précisant le caractère exceptionnel de cette affectation et limitant strictement sa durée à un an. Le ministre délégué au budget avait alors confirmé « l'intention du Gouvernement de limiter à la seule année 2006 le prélèvement proposé ».