Intervention de Thierry Carcenac

Cet amendement permet d'améliorer la compensation de l'État due aux régions. Reste toutefois que l'État n'a pas compensé intégralement certains transferts aux régions. Le rapporteur général a même souligné dans son rapport que certaines d'entre elles ont obtenu de le faire condamner pour l'insuffisance des compensations.

S'agissant des emplois sociaux vacants dans les départements et, pour les régions, des aides aux étudiants des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes et des formations des travailleurs sociaux, la compensation n'est pas totale. Les collectivités attendent des régularisations, qui interviendront par tiers. La dette n'est donc pas totalement compensée en 2009 et 2010.

Les collectivités locales demandent simplement à être traitées comme les entreprises. Celles-ci font bénéficier, notamment en matière de TVA, de régularisations plus rapides. Il serait souhaitable qu'il en aille de même pour les régions. Et si les crédits de gestion ne suffisent pas à compenser les transferts, il faudrait instaurer des intérêts moratoires.

Nous voterons donc contre l'article 1er.

(L'amendement n° 394 est adopté.)