Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, fort heureusement, monsieur le secrétaire d'État, nous avons l'habitude de tels amendements puisque le collectif de fin d'année est toujours mis à profit pour procéder aux derniers ajustements par rapport aux évaluations de transferts faites dans le cadre de la loi de finances initiale. En septembre, lorsque nous fixons les montants de la loi de finances, nous n'avons en effet jamais connaissance de la totalité des transferts, car certains personnels n'ont pas encore fait leur choix entre la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale. Nous sommes donc conduits à modifier les montants au fur et à mesure de l'actualisation des données, le collectif permettant de coller au plus près avec la réalité.

L'amendement du Gouvernement tend à prendre en compte des éléments entrant dans les transferts, notamment les postes réellement vacants, tels qu'ils apparaissent à la fin du mois du novembre, voire au début du mois de décembre. Il permet ainsi de procéder à un ajustement par rapport aux dispositions votées il y a un mois dans le cadre de la loi de finances initiale.

Avis favorable.