Intervention de André Santini

C'est ainsi que vous avez ce soir la chance de me trouver à sa place : vous gagnerez en densité ce que vous perdrez en légèreté ! (Sourires.)

L'amendement n° 394 majore la compensation financière versée sous forme de fiscalité aux régions au titre des transferts de compétences prévus par la loi relative aux libertés et responsabilités locales. À ce titre, il prend en compte 14,2 millions d'euros d'ajustements portant de manière quasi intégrale sur les transferts d'agents techniciens, ouvriers et de services – les TOS – du ministère de l'éducation nationale.

Il corrige également à la marge divers autres transferts pour des montants très limités.

Le montant total et définitif du droit à compensation des régions de métropole en 2008, au titre de la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004, s'élève à 2,9 milliards d'euros.

Je signale que nous approchons de la fin de cette période de transferts au titre de la décentralisation puisque, avec le projet de loi de finances rectificative pour 2008 et le projet de loi de finances pour 2009, 92 % des effectifs prévus ont été transférés.

Enfin, dans cet amendement, il est tenu compte de plusieurs suggestions de modifications rédactionnelles formulées par la commission des finances de votre assemblée.

Lors de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, le Gouvernement proposera par ailleurs plusieurs amendements visant à diminuer corrélativement les crédits budgétaires des missions concernées.