Intervention de Lionel Tardy

Je crois que le message est passé.

Cette loi de finances rectificative est très positive. Elle comprend notamment des mesures très intéressantes concernant la sécurité juridique des contribuables, avec le développement et le renforcement de la procédure de rescrit, comme l'a indiqué M. le rapporteur général, la réforme de l'abus de droit, ou encore la lutte renforcée contre la fraude et les simplifications.

Mais que pèse tout cela au regard de la situation de nos entreprises, et particulièrement de nos PME ? Nous sommes en pleine tourmente, et la relance de l'économie est le seul sujet qui doit nous préoccuper aujourd'hui.

Le Gouvernement a pris des mesures qui vont dans le bon sens sur l'assurance crédit, sur le paiement anticipé par l'État de sommes dues aux entreprises et sur le soutien à l'investissement. Mais cela ne va pas assez loin ! Il faudra, tôt ou tard, adopter des mesures beaucoup plus fortes, qui influent directement sur la trésorerie des entreprises.

Je le vois sur le terrain : beaucoup de PME, notamment celles de la sous-traitance industrielle, sont en grande difficulté. Les carnets de commande sont vides, les caisses également. Leur trésorerie, déjà structurellement fragile, est mise à mal ; beaucoup ne tiennent que par la bonne volonté de leur banquier ou de leur fournisseur, qui peuvent à tout moment, en coupant leur ligne de crédit, les conduire vers la cessation de paiements.

Si nous voulons sauver nos PME, il faut le faire maintenant, et non avec des mesures qui prendront effet dans trois mois ! Nos PME n'ont pas le temps d'attendre ; elles ont besoin de mesures fortes, à la fois simples et efficaces. Ces milliards dépensés ne sont pas tous adaptés à la nature de la crise économique que nous subissons.

Cette crise est en effet avant tout une crise de trésorerie ; elle frappe en premier lieu, non pas les grandes entreprises, mais des milliers de PME, dont les fonds propres sont fragiles.

Aujourd'hui, force est de constater que les banques sont peu sollicitées par les entreprises pour investir. Agissant en bons pères de famille, les dirigeants ont freiné d'eux-mêmes les investissements et ne sollicitent les banques que pour leur besoins en fonds de roulement.

Le besoin en fonds de roulement, c'est-à-dire la trésorerie, parlons-en ! Il serait peut-être temps de réaliser que l'un des principaux créanciers des entreprises est l'État, par le biais des charges fiscales et sociales.

Au-delà du cas par cas préconisé par le Gouvernement, face à des entreprises qui très souvent n'osent pas solliciter le Médiateur – par peur de se voir inscrites au privilège – ou qui renoncent à utiliser la garantie d'OSEO du fait du délai de carence de neuf mois, des mesures générales peuvent se révéler très efficaces. Je pense notamment au report, pour les PME, du paiement de la taxe professionnelle qui est à régler pour le 15 décembre.

Cette mesure serait efficace : d'un effet immédiat, elle vise le point qui pose problème, la trésorerie. Elle permettrait ainsi de différer un prélèvement susceptible de se révéler fatal immédiatement ou à très court terme pour nombre de PME. Et ne me parlez pas d'effet d'aubaine, car, dans tous les cas, la trésorerie ainsi préservée restera au sein des entreprises et contribuera à maintenir des emplois.

Plutôt que de voir des entreprises disparaître, l'État ne devrait-il pas faire un effort pour préserver ses recettes futures ? Il faudrait qu'il soit en mesure d'intervenir directement auprès des PME, sans l'aide des banques.

Cette mesure générale est simple et dispense de remplir un dossier ou d'accomplir une démarche. Elle est aisément compréhensible et peut agir favorablement sur le moral des chefs d'entreprise. Il convient de leur redonner confiance et de leur montrer que l'État sait les aider quand ils en ont besoin. Je sais que cette mesure représente un coût financier pour l'État, mais le Président de la République a clairement montré, à travers ses annonces de la semaine dernière, que la priorité est la sauvegarde et la relance de l'économie. L'État doit y consacrer les moyens qui s'imposent.

J'aurais souhaité que le ministre du budget puisse me répondre, mais, n'ayant pu intervenir dans le cadre de la discussion générale, vous me voyez particulièrement frustré.