Intervention de Pierre-Alain Muet

Monsieur Santini, je suis sûr que vous en conviendrez, subventionner les heures supplémentaires en pleine récession et alors que le chômage augmente massivement, cela n'a jamais été fait par le passé.

Dans une étude déjà citée par M. Migaud, la DARES indique que les heures supplémentaires effectuées en 2007 sont conformes aux prévisions calculées à partir des données de 2006, hors mesures d'exonération. Ce dispositif n'aurait donc produit aucun effet, si ce n'est un effet d'aubaine. Mais on ne peut s'en tenir là : en période de récession, le nombre d'heures supplémentaires devrait baisser.