Intervention de Éric Woerth

Ne pas bouger est la façon la plus sûre de subir la crise.

Gilles Carrez a également souligné que nous contenions nos dépenses contraintes en dessous de l'inflation. Par ces temps difficiles, cette obligation s'impose avec encore plus de force, dès lors que, par ailleurs, nous adoptons des mesures de relance bien ciblées.

Jacques Lamblin a souligné notre fermeté dans la maîtrise. Celle-ci ne nous empêche pas d'accroître nos efforts d'investissement, notamment en faveur de l'équipement militaire qui n'a jamais été si bien traité. Il est vrai que la contrepartie en est la diminution des charges de fonctionnement. C'est cette diminution qui permet de financer un surcroît d'équipement, et nous pouvons nous en féliciter.

Charles de Courson et Gilles Carrez m'ont interrogé sur la mise en réserve. Comment cela se passe-t-il ? Il faut distinguer, en la matière, la masse salariale et les autres dépenses : « T2 » et « hors T2 », en langage budgétaire.

En ce qui concerne la masse salariale, 0,5 % des crédits sont mis en réserve. Une partie de ces crédits a fait l'objet d'annulations en collectif ou dans le dernier décret d'avance. La partie restante sera dégelée au vu de la consommation de fin d'année, notamment de la liquidation de la paye du mois de décembre. Nous maintenons donc pour l'instant cette réserve, et nous annulerons en fonction des besoins de masse salariale au moment de la loi de règlement.

En ce qui concerne les crédits hors masse salariale, après les annulations déjà effectuées dans les décrets d'avance et le collectif, il reste, comme le rapporteur général l'a noté, 3 milliards environ en réserve. Ces crédits sont pour l'essentiel dégelés pour assurer la couverture des dépenses nécessaires d'ici à la fin de l'exercice de gestion. Je pense notamment aux dépenses que j'évoquais tout à l'heure : la compensation d'allocation de parent isolé ou celle des dispositifs en outre-mer, pour lesquels nous avons inscrits des crédits dans le collectif.

Il s'agit aussi des dépenses d'équipement militaires puisque nous annulons des dépenses de report. Dans ce domaine, nous ouvrons des crédits sur la réserve pour bien respecter la loi de programmation. C'est donc une ligne de conduite assez simple : annulation de tous les crédits gelés pour lesquels aucune nécessité n'aura été clairement identifiée d'ici à la fin de l'année.

Monsieur Didier Migaud, vous avez beaucoup évoqué le plan de relance et, en son sein, les parts respectives du soutien à l'investissement et du soutien à la consommation. C'est un débat évidemment légitime. Je suppose qu'il n'y a pas de choix de la vérité, mais uniquement un choix reposant sur une analyse de la situation. À ce titre, le nôtre est de considérer qu'il faut tout faire pour placer l'investissement au coeur de ce plan de relance. Il s'agit de l'investissement public : celui des collectivités locales à travers le fonds de compensation de la TVA ; et celui de l'État à hauteur de 4 milliards d'euros, en faveur de projets non pas nouveaux, mais anticipés, pris sur les rayonnages des années suivantes, 2010 ou 2011, pour les ramener sur 2009. L'objectif est de concentrer l'investissement sur l'année prochaine pour pallier les difficultés actuelles de l'investissement privé et faire redémarrer la machine, de susciter l'étincelle nécessaire pour que l'économie fonctionne à nouveau. Toutes ces mesures doivent être réalisées en coordination avec nos partenaires sans quoi, bien évidemment, tout cela ne servira à rien. Investissement public signifie aussi investissement des entreprises publiques : 4 milliards d'euros sont à ce titre intégrés dans le plan de relance. Il s'agit notamment du gros entretien, c'est-à-dire des travaux à faire et dont on essayera de concentrer la réalisation sur peu de temps : je pense aux caténaires de la SNCF, qui défraient souvent la chronique et créent un vrai problème de fonctionnement pour cette entreprise publique.

Mais nous prenons également beaucoup d'initiatives qui vont dans le sens d'une relance ou d'un soutien de la consommation de nos concitoyens les plus fragilisés par la crise. Je pense à l'augmentation des prestations sociales, qui est extrêmement importante. J'ai donné tout à l'heure le chiffre de 17 milliards d'euros, qui recouvre l'ONDAM – à 3,3 % –, les retraites, les minima sociaux, les indemnités journalières, les allocations familiales. Ainsi, l'ensemble de la dépense de sécurité sociale va progresser de plus de 4 % en 2009. C'est tout à fait considérable, et cette progression constitue évidemment un soutien immédiat et direct à la consommation.

L'investissement est important parce qu'il crée les conditions de la reprise sans détruire les conditions du retour à l'équilibre. Mais il ne s'agit pas d'inventer de toutes pièces un investissement pour lequel on déciderait d'aller puiser dans les réserves des militaires,…