Intervention de Jean-Pierre Brard

Je reviens à mon sujet.

Monsieur le ministre, je suis étonné de vous entendre faire de vice vertu. Vous nous avez dit en effet que vous laissiez les recettes fiscales baisser et que cela constituait même une réponse en vue de la relance. Or, que les recettes fiscales diminuent est principalement dû à la mauvaise santé de notre économie.

Il y a eu, certes, le plan de sauvetage des banques mais, pour l'instant, vous n'êtes pas intervenus sur l'économie réelle. Ce qui permettrait à celle-ci de se porter mieux, ce serait de faire ce que vous vous refusez à faire : donner du pouvoir d'achat pour que les gens qui vivent chichement, ceux pour lesquels les fins de mois commencent dès le quinze, aient enfin de quoi vivre et reçoivent la juste rémunération du travail qu'ils accomplissent. Mais vous préférez réserver vos faveurs aux privilégiés et continuer à tondre les plus pauvres.

Il faut être équitable, cependant : parmi les propositions que vous avez annoncées, certaines sont acceptables, en particulier celle qui concerne le remboursement des dettes à la sécurité sociale.

Vous nous avez dit également que le Gouvernement allait renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Voilà une belle intention, mais où sont les actes, d'autant que vous ajoutez que vous n'avez pas les moyens de poursuivre les gros fraudeurs ? Il est donc plus facile de pêcher le petit poisson que d'attraper les gros ! C'est tout à fait étonnant.

Puisque vous annoncez des mesures contre la fraude fiscale, il y en a une que j'aimerais voir enfin prise : une disposition contre la fraude à la TVA intracommunautaire. Des sommes énormes sont soustraites par ce moyen au Trésor public. Et alors que les gouvernements de l'Union se coordonnent, paraît-il, leurs efforts en la matière ne sont pas bien considérables.

Vous nous avez également parlé des abus de droit ; il s'agit d'une vraie question, mais je pense qu'il faudrait que vous y regardiez de plus près. Car pour avoir eu l'occasion de travailler sur le sujet, je me suis trop souvent rendu compte que, si des abus de droit sont commis, c'est qu'il se trouve des gens pour donner des conseils éclairés sur la façon de tourner et de contourner les règles, et que ces personnes sont parfois d'anciens fonctionnaires qui pantouflent et qu'on laisse pantoufler.

Pourquoi ne réprime-t-on pas ces gens qui vous téléphonent à votre domicile parce qu'ils vous ont repéré comme étant un jeune cadre de telle grande entreprise de l'industrie automobile en région parisienne, par exemple, et qui vous proposent des prestations pour vous soustraire à l'impôt ? L'abus de droit n'est pas loin, dans ces cas-là, et il y a là matière à être beaucoup plus efficace.

Monsieur le ministre, je m'étonne grandement que vous ne nous ayez pas parlé des résultats obtenus grâce aux dispositions prises depuis le début de la crise. Je pensais que vous feriez un premier bilan, d'autant que nous ne sommes pas certains que vous nous ayez permis de mesurer l'ampleur des dégâts. On a parlé des 320 milliards et des 40 milliards, mais nous ne connaissons pas aujourd'hui l'ampleur réelle du sinistre subi par les banques. Si l'on en croit un article publié dans Les Échos, elle serait de l'ordre de 31 milliards d'euros. Qu'en est-il réellement ? Nous n'en savons rien. Si l'on se fie à l'optimisme béat du Gouvernement, tout irait mieux…