Intervention de Michel Bouvard

En ma qualité de président de la commission de surveillance de cette Caisse, je me félicite plus particulièrement de la garantie apportée par l'État aux livrets réglementés centralisés dans le fonds d'épargne.

Cette garantie, prévue par la loi de modernisation de l'économie, nécessitait, conformément à la LOLF, une autorisation en loi de finances, ce qui est fait et achève de sécuriser le nouveau dispositif. La Caisse des dépôts est également concernée par la liquidation du fonds pour le renouvellement urbain, dont elle assurait la gestion. Il conviendra simplement de veiller au devenir de deux fonds de garanties qui y étaient logés, ce à quoi pourvoira un amendement.

Un mot de la garantie à apporter à Dexia.