Intervention de Jean-François Mancel

Ils se trouvent, hélas, très largement soumis à la volonté des archéologues, dont on ne peut nier qu'ils fournissent un travail de qualité mais dont l'intervention peut être une entrave forte à la mobilisation des investissements dans la période actuelle.

Enfin, les textes relatifs à l'urbanisme sont également sources de blocages évidents. Je citerai un exemple très concret qui concerne un département que vous connaissez bien. Un jeune entrepreneur avait décidé il y a quatre ans de créer une surface commerciale d'à peu près 1 500 mètres carrés. Il a consacré environ deux ans à préparer son projet, à trouver des investisseurs et à obtenir des prêts. Un retraité qui vivait à 400 mètres de l'endroit où il voulait implanter son magasin, et avait du temps disponible, s'est mis à intenter recours sur recours devant le tribunal administratif. Celui-ci était parfaitement conscient qu'il y avait exagération mais il était obligé de respecter la procédure légale. Cela a duré deux ans. Le magasin vient d'ouvrir, offrant trente-cinq emplois qui auraient pu être créés deux ans plus tôt s'il n'y avait eu ce blocage !

Telles sont, au-delà de notre collectif, les quelques réflexions que je voulais faire, monsieur le ministre, sur les problèmes auxquels notre pays est confronté. J'espère que vous y porterez attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)