Intervention de Jean-François Mancel

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous aurons l'occasion d'évoquer ce collectif budgétaire dans le détail lors de la discussion des articles. Je m'en tiendrai donc pour l'heure à quelques suggestions et réflexions rapides sur la lutte que mène activement et efficacement le Gouvernement contre la crise financière, ainsi que sur le plan de relance.

Je pensais avoir compris, s'agissant de la crise financière, sujet qui concerne également Mme Lagarde, que les chefs d'État et de gouvernement européens avaient considéré à l'unanimité que les normes comptables actuelles fondées sur la fair value étaient une erreur, qu'elles étaient tout à fait contraires aux cycles économiques et dangereuses. Or, si j'en crois une récente interview du président d'une très grande société d'assurances française et mondiale, rien ne semble avoir bougé depuis cette prise de position.

Le deuxième point de mon intervention concernera les prêts bancaires. Les banques ont, certes, aujourd'hui encore quelque difficulté à réagir aux efforts consentis par le Gouvernement pour ranimer le circuit financier. Je note que le problème se pose avec acuité en matière de prêts immobiliers, notamment de prêts relais : en effet, si les primo-accédants trouvent des solutions pour financer leurs acquisitions, il est difficile d'obtenir des banques de ces prêts relais lorsqu'il s'agit d'acquérir un nouvel appartement ou une nouvelle maison avant d'avoir vendu son précédent logement.

Enfin, d'après tous les échos que j'ai eus, il semble qu'OSEO soit très mobilisé et fasse beaucoup dans la ligne qui lui a été fixée par le Gouvernement.

Le plan de relance axé sur l'investissement, et annoncé il y a quelques jours par le Président de la République, est excellent dans ses principes. Je voudrais toutefois appeler votre attention sur quelques points dont dépend assez largement sa réalisation.

Notre collègue Carcenac évoquait tout à l'heure les collectivités locales. Il est clair que des obstacles juridiques, législatifs et réglementaires compromettront l'efficacité du plan si l'on n'y remédie. Je pense en particulier au code des marchés publics : lorsque M. Mer était ministre de l'économie, il avait imaginé une profonde réforme, très pertinente, de ce code, réforme qui allait d'ailleurs dans le sens des directives européennes. Après quelques contestations ici et là, il y a renoncé et on a fait pire que ce qui existait auparavant. Si l'on ne prend pas des décisions assez brutales et fortes dans ce domaine pour donner la possibilité aux maîtres d'ouvrage publics d'avancer très rapidement, on risque de grosses déconvenues, s'agissant de la mobilisation des crédits prévus dans ce plan de relance.

La même analyse vaut pour un certain nombre d'autres domaines tels que l'archéologie. La fameuse loi sur l'archéologie que nous avons corrigée ici même ne se révèle guère plus efficace que la précédente. Les maîtres d'ouvrage, publics comme privés, sont aujourd'hui confrontés à des délais et à des coûts très élevés.