Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, je profiterai de l'examen de ce projet de loi de finances rectificative pour évoquer devant le ministre du budget et devant le rapporteur général des questions qui touchent au budget de la défense. Si, en loi de finances initiale, nous avons toujours l'occasion d'interpeller le ministre de la défense sur un certain nombre de sujets qui concernent son budget – et qui sont aussi parfois quelques zones d'ombre –, s'adresser au ministre du budget est un plaisir réel. En effet, une grande confiance dans le ministre de la défense, lorsqu'il présente son budget, n'exclut pas un peu de méfiance à l'égard du ministre du budget quant à la manière dont il met celui-ci en oeuvre.

Je vous poserai de ce point de vue quelques questions, monsieur le ministre, qui sont d'autant plus légitimes que notre débat sur le projet de loi de finances pour 2008 est le dernier avant la prochaine loi de programmation militaire 2009-2014, dont le Président de la République a indiqué qu'elle serait placée sous le signe de la rupture. En effet, le Président de la République et le Gouvernement ont décidé que les économies résultant de la suppression massive d'emplois dans le secteur de la défense – 54 000 – seraient intégralement réinvesties dans le budget d'équipement de la défense, pour atteindre l'objectif que s'est fixé le Président de la République d'une armée plus « svelte », davantage projetable et mieux équipée.

Je me permettrai d'appeler votre attention sur quelques problèmes relatifs aux équipements.

Le premier – et le rapporteur général le connaît bien pour avoir participé à un certain nombre de débats de la mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes relatifs à la marine – concerne le financement de l'un des programmes dont le format a été revu dans le cadre de la loi de finances initiale pour la défense : je veux parler du programme FREMM. Il était prévu qu'il soit financé pour six dix-neuvièmes par votre ministère et pour les treize dix-neuvièmes restants par le ministère de la défense. Nous avons constaté, l'an dernier, en loi de finances rectificative, que la part qui incombait au ministère du budget faisait défaut. Qu'en est-il donc de l'engagement pris devant la représentation nationale, lors du lancement de ce programme par Mme Alliot-Marie ? Si le ministère du budget n'a plus l'intention de prendre sa part de ce programme, comment entendez-vous désormais le financer, notamment dans le cadre du projet de loi de programmation militaire ?

Le deuxième sujet sur lequel je voudrais appeler votre attention concerne les opérations militaires extérieures. Leur montant, évalué à un peu plus de 800 millions d'euros, a été budgétisé dans la loi de finances initiale pour 510 millions d'euros. Le Gouvernement nous a indiqué que la différence entre le montant de la provision et le montant réel des opérations serait couverte par la mobilisation d'une réserve interministérielle pour l'année qui vient, de l'ordre de 60 millions d'euros : 30 millions seraient prélevés sur le ministère de la défense et 30 millions sur l'ensemble des ministères contribuant à l'alimentation de cette réserve. Le Gouvernement a également précisé que la provision prévue pour le financement de ces OPEX augmenterait de 60 millions d'euros par an, ce qui permettrait d'atteindre, à l'horizon 2010, à peu près 630 millions d'euros. Qu'en est-il de cet engagement ? En effet, de son respect par le Gouvernement dépend la réalisation du modèle d'armée souhaité par le Président de la République. Financer les opérations militaires extérieures sur le titre V, c'est-à-dire sur les crédits d'équipement, compromettrait la totalité du modèle présenté, Porte de Versailles, par le Président de la République lorsque le Livre blanc a été rendu public.

Le troisième sujet sur lequel je voudrais insister a été mis en avant par M. Grall, alors rapporteur de la commission de la défense, saisie pour avis sur le projet de loi de règlement des comptes et le rapport de gestion pour l'année 2007, et concerne le montant des pensions, susceptible d'augmenter du fait de notre engagement accru sur les théâtres d'opérations extérieures. Cet engagement d'un niveau plus élevé aboutit à une bonification du niveau des pensions relativement importante. Or le modèle d'armée 2009-2014 a été, vous le savez, présenté dans le Livre blanc comme étant hors pensions. J'aimerais que vous me garantissiez que tel sera bien le cas, sinon nous ne serions plus en mesure de financer le nouveau modèle d'équipement par la réduction des effectifs à laquelle il sera procédé.

Enfin, l'article 19 du projet de loi de finances rectificative pour 2008 est un des corollaires de la révision générale des politiques publiques et des mesures du Livre blanc qui ont fait l'objet d'un engagement de la part du Gouvernement.

Cet article 19 prétend contribuer, par des dispositifs de franchise fiscale ou de crédit d'impôt, à l'accompagnement des territoires. Nous présenterons un certain nombre d'amendements qui visent, d'une part, à rendre moins sélectives les conditions d'engagement de ce crédit d'impôt ou de cette franchise fiscale pour éviter les distorsions entre territoires et, d'autre part, à mieux évaluer le seuil de cinquante emplois. Nous constatons, en effet, qu'un certain nombre de sites sont très nettement au-delà de la réduction d'effectifs annoncée par le ministère de la défense en raison de la complexité de la manoeuvre des ressources humaines.

Telles sont les quelques questions que je voulais évoquer, s'agissant du budget de la défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)