Intervention de Laure de La Raudière

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis maintenant deux mois, le monde est ébranlé par une crise financière sans précédent depuis 1929, crise qui, aujourd'hui, déstabilise profondément notre économie et nos entreprises.

Pour la surmonter, il nous faut redonner confiance aux acteurs économiques, et il appartient à chacun, et en premier lieu aux responsables politiques, de montrer l'exemple et d'apaiser les craintes. C'est ce que le Président de la République s'emploie à faire, avec courage et énergie, depuis le début de cette crise.

Nous avons des clés pour parvenir à surmonter ces difficultés : le prix du pétrole a chuté de 27,4 % au mois d'octobre, le recul des prix des matières premières alimentaires se confirme, et la Banque centrale européenne a de nouveau baissé ses principaux taux directeurs : tous ces facteurs sont des signes favorables à la consommation des ménages.

Mais le maillon essentiel, celui sur lequel il nous faut concentrer nos efforts, ce sont nos PME. Elles sont la clé de voûte de l'économie et de l'emploi. Aussi, nous soutenons les mesures prises par le Président de la République et le Gouvernement en leur faveur : les 22 milliards délégués à OSEO pour leur financement; la nomination du médiateur du crédit, largement plébiscité par les acteurs du monde économique ; le remboursement anticipé de la dette de l'État vis-à-vis des entreprises, estimé à 11,4 milliards d'euros.

Au sein du groupe de travail « anti-crise » de l'UMP, que j'ai animé avec Jean-Charles Taugourdeau pour la partie concernant les PME, nous pensons qu'il faut, dans certains domaines, aller plus loin, à la fois par des mesures conjoncturelles – pour aider les PME à faire face à la crise – et par des mesures structurelles – en profitant de la crise pour améliorer leur environnement.

Les entreprises ont quatre types de partenaires : les clients, les banques, les fournisseurs et l'État.

Les mesures adoptées jusqu'à présent visent principalement à garantir les fonds propres des établissements bancaires afin que ceux-ci jouent pleinement leur rôle indispensable de financeurs de l'économie. Il semble souhaitable, à ce titre, que le médiateur du crédit, M. Ricol, puisse présenter régulièrement devant le Parlement une analyse de l'efficacité des mesures prises pour faciliter l'accès des PME au crédit. Or, à cet égard, mes discussions avec les chefs d'entreprise m'inspirent quelque inquiétude quant à la capacité des TPE et PME de moins de 100 salariés à s'adresser aux commissions départementales animées par le délégué du médiateur.

L'État a pris, vis-à-vis des fournisseurs, des mesures symétriques de celles qui ont été adoptées pour les banques, notamment en créant un fonds de garantie pour les assureurs-crédit. C'est là une excellente décision.

Je pense aussi que, même si la mesure a été décidée dans un contexte économique différent, la réduction des délais de paiement au 1er janvier 2009 doit absolument être maintenue, car elle est fondamentalement bonne pour l'économie. Si nous devons chercher de l'argent pour assurer la trésorerie des PME, ce ne doit pas être en recourant au crédit interentreprises, tant celui-ci nous apparaît peu vertueux pour l'économie.

Quant au dernier partenaire des entreprises, l'État, sa décision de rembourser de façon anticipée ses dettes est excellente, mais je pense sincèrement que nous devons aller plus loin. Le groupe de travail « anti-crise » de l'UMP suggère, en particulier, que des différés de paiement – sortes de délais de paiement supplémentaires – soient accordés aux PME en difficulté de trésorerie, moyennant un arbitrage des trésoriers-payeurs généraux.

Enfin, il serait souhaitable que l'État ne soit plus le premier créancier désintéressé en cas de faillite d'une entreprise. Il semble logique de payer d'abord les salariés, puis les fournisseurs, afin d'éviter les faillites à la chaîne, et enfin l'État.

La plupart de ces mesures sont des mesures conjoncturelles pour faire face à la crise. Or il est de mes voeux les plus chers que cette crise nous permette de résoudre les problèmes structurels des PME françaises. Nous devons donc nous attacher à améliorer l'environnement financier des entreprises. Nos PME ont du mal à grandir en France par manque de fonds propres. Il faut donc libérer les capitaux permettant de les financer et de mobiliser l'épargne en leur faveur. Certaines mesures adoptées dans le projet de loi de finances ne vont malheureusement pas dans ce sens et je le regrette vivement. Je pense en particulier au plafonnement des niches fiscales relatives aux investissements dans les PME.

Il convient aussi de s'attacher à améliorer l'environnement administratif et social. Les PME supportent des contraintes administratives et réglementaires beaucoup plus lourdes en France qu'à l'étranger. Nous devons continuer à moderniser notre économie. Je pense, en particulier, à la proposition des députés du groupe UMP de créer un guichet administratif unique pour les PME de moins de vingt ou cinquante salariés, ou à la proposition d'étudier l'impact des effets de seuils sociaux sur la croissance des entreprises.