Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7
Alain Vidalies :Il s'agit d'amendements individuels et non collectifs, monsieur le rapporteur, vous verrez bien ce qu'en dira le Conseil constitutionnel !
