Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008 s'inscrit-il dans la tradition des projets de budget que le Parlement a l'habitude d'examiner ? Autrement dit, le pouvoir exécutif, dont c'est le devoir, fait-il de ce projet un acte fort qui va engager des politiques publiques, assumer les décisions déjà prises ou celles qu'on nous demande de voter dans le présent texte ? En ce moment essentiel de la vie parlementaire où nous devons voter le consentement à l'impôt, le Parlement est-il réellement en mesure d'examiner ce projet de budget ?

Ce qu'on peut en dire, chacun avec ses mots – et nous avons tous apprécié la finesse du discours du rapporteur général (Sourires) –, c'est que ce projet de loi de finances pour 2008 est un intermède. C'est un intermède discret, pas vraiment consistant, entre ce qu'on a demandé au Parlement de voter il y a quelques mois et ce qu'on lui demandera de voter l'an prochain, sans doute au printemps – mais de toute façon après les élections municipales et cantonales.

C'est un intermède décevant, car ses auteurs n'assument pas les conséquences de leurs choix antérieurs. En réalité, nous assistons, en ce début de législature, à une curieuse répétition de ce à quoi nous avons assisté en 2002. Cette année-là, en effet, dans la même précipitation, avec la même urgence et pour les mêmes raisons – relancer la croissance, rétablir la confiance, équilibrer les comptes publics, améliorer la compétitivité des entreprises –, les mêmes ont demandé aux mêmes de voter en bloc une réduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 5 milliards d'euros – une mesure qui, à l'instar du paquet fiscal adopté cet été, n'était ni financée, ni gagée.

Le résultat de cette politique fut un échec : vos discours appelant à la nécessaire rupture en matière de finances publiques prouvent bien qu'à vos yeux, les pratiques de ces cinq dernières années n'ont pas été satisfaisantes – et sur ce point, au moins, nous ne pouvons que tomber d'accord. Or la cause principale de la dégradation des comptes publics n'est-elle pas précisément à rechercher dans ces dépenses malheureusement acceptées par le Parlement, et qui ont pesé, année après année, sur le budget de l'État – d'autant que, dans le même temps, la réforme de M. Bertrand et de M. Douste-Blazy pour redresser les comptes de la sécurité sociale a eu les résultats que l'on sait ?

En dépit d'intentions que je devine sincères (Murmures sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), nous risquons donc de voir se répéter le même scénario : un déficit budgétaire que l'on peine à résorber ; un déficit de la sécurité sociale qui ne fait que se creuser. Faut-il rappeler, mes chers collègues, que la loi votée en 2004 par la majorité prévoyait l'équilibre des comptes de la sécurité sociale en 2007 ? Or le déficit n'a jamais été aussi élevé depuis 1945 : 15 milliards d'euros, si l'on veut bien compter le Fonds de solidarité vieillesse et le Fonds de financement des prestations sociales agricoles. Dès lors, le déficit global – et donc la dette – ne peuvent aller que s'aggravant. À ce sujet, monsieur le rapporteur général, comment pouvez-vous parler d'un assainissement des comptes publics quand la dette a progressé de 8 points de PIB en cinq ans ?