Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, je rappellerai, une fois encore, qu'une exception d'irrecevabilité vise à démontrer que le projet de loi de finances contient des dispositions anticonstitutionnelles. On attend toujours – mais en vain – de la part du collègue qui soutient la motion, les arguments en la matière. Certes, nous sommes habitués, mais on peut se demander parfois à quoi sert une exception d'irrecevabilité…