Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 16 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je voudrais dire un mot sur le bouclier fiscal, sur lequel j'ai tout entendu. J'aimerais effacer certaines images d'Épinal – j'en demande pardon au maire d'Épinal. Ce n'est pas faire preuve d'obscurantisme économique que de vouloir défendre le bouclier fiscal, et je vais vous en apporter la preuve.

J'ai demandé à un spécialiste parisien en délocalisation fiscale le bilan des deux dernières années. Voilà ce qu'il m'a répondu : « Je peux vous indiquer que dans une année normale, je connaissais en moyenne vingt dossiers de délocalisation par an, pour toutes les raisons fiscales que vous connaissez. En revanche, pour le deuxième semestre 2007, le nombre de délocalisations dont j'aurai connaissance ne dépassera pas le nombre de deux. Cela signifie qu'il y a une prise de conscience d'un rapprochement de notre fiscalité des normes européennes. Il faut continuer pour la France cette politique, et les délocalisations vont quasiment disparaître. Pour mémoire, chaque délocalisation dont j'ai pu avoir connaissance a porté sur des sorties de capitaux dépassant en moyenne les cinquante millions d'euros par contribuable. »

Voilà, chers amis, le résultat d'une politique volontariste, qui ose briser certains tabous.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion