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Intervention de François de Rugy

Réunion du 16 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

En juillet dernier, vous nous aviez promis, madame la ministre, de faire des propositions visant à instituer un impôt minimum sur le revenu, afin que certains hauts revenus n'y échappent plus à la faveur du bouclier fiscal ou de niches. Vous avez pourtant abandonné cette idée, puisque le présent projet de loi de finances ne comporte aucune disposition en ce sens.

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