Intervention de François de Rugy

Vous parliez, monsieur le ministre, d'un solde budgétaire en amélioration de 300 millions d'euros par rapport à la loi de finance initiale de 2007, pour un déficit de 41,7 au lieu de 42 milliards d'euros. Alors que, si l'on regarde la loi de finance révisée, celle qui a été effectivement appliquée 2007, il n'y a pas une amélioration mais une aggravation du déficit de plus de 3 milliards d'euros.

Vous souvenez-vous, monsieur le ministre, du débat d'orientation budgétaire auquel nous avions participé en juillet dernier ? Le rapporteur général, qui pourrait le confirmer, écrivait dans son rapport d'information : « Les montants distribués en 2008 épuisent » – le mot n'est pas faible – « les marges de manoeuvre “durables” disponibles […]. À ce titre, les arbitrages rendus » – on imagine par qui – « contraignent les choix budgétaires de l'ensemble de la législature » – et pas seulement ceux de cette année. Traduit en français de tous les jours – car nos concitoyens ont le droit de savoir ce que vous leur préparez –, cela signifie à peu près qu'en raison des cadeaux fiscaux que vous avez accordés au mois de juillet dernier en moins d'une semaine, nous sommes pieds et poings liés jusqu'en 2012. Et peut-être même au-delà car, comme l'ajoutait le rapporteur général, « si la croissance faiblissait » – risque que l'on ne saurait exclure, même si, lorsque j'en parlais en juillet dernier, certains collègues de la majorité me répondaient que je ne tenais pas compte du choc de confiance : nous en reparlerons ! –, « l'ajustement budgétaire nécessaire au reflux de la dette publique à l'horizon 2012 serait probablement hors de portée ». On ne peut être plus clair.

Vous nous parliez donc, en juillet dernier, d'un choc de confiance. Cela devait être la recette magique – au sens premier de ce terme – des baisses d'impôts. Nous y sommes ! Nous pouvons aujourd'hui mesurer les premiers effets, ou plutôt l'absence d'effets de vos mesures : le choc de confiance, nous l'attendons toujours !