Intervention de François de Rugy

Or, il y a de cela quinze ans, vous le savez comme moi, la France s'est engagée à respecter le pacte de stabilité et de croissance pour l'Union économique et monétaire européenne. Les engagements de notre pays sont d'ailleurs gravés dans notre Constitution. En cela, l'exception d'irrecevabilité que je défends est donc pleinement justifiée. La France s'est engagée à limiter sa dette publique à 60 % maximum de son produit intérieur brut alors que, grâce à vos efforts – si l'on peut dire –, notre dette publique atteint désormais 64 % de notre PIB.

La France n'a pas signé ce pacte de stabilité pour respecter une sorte de dogme européiste, mais tout simplement parce que c'est son intérêt. C'est le meilleur moyen d'éviter d'alourdir nos finances publiques par des intérêts d'emprunt grandissants – nous venons d'en parler. Cet alourdissement, ce sont les Français qui le paieront. En la matière, il n'existe pas d'échappatoire. Demain, sans doute après les élections municipales de mars prochain, un très grand nombre de nos compatriotes paieront des impôts nouveaux. En tout cas, j'aimerais que vous disiez la vérité aux Français sur ce sujet. Il ne faudrait pas qu'il y ait un projet de loi de finances en octobre 2007 et un autre en avril 2008.

Éviter l'explosion des déficits et de la dette, c'est aussi se donner les moyens de baisser les taux d'intérêt en Europe. Peut-être qu'à vos yeux – je n'ose pas le croire – les taux d'intérêt offrent l'avantage d'augmenter les revenus des rentiers, de ceux qui placent leur argent, de l'épargne comme l'a dit le président de la commission des finances avant moi. Mais ils présentent l'immense inconvénient – convenez-en avec moi – de rendre l'accès au crédit de plus en plus difficile pour les classes moyennes, pour les consommateurs, mais aussi pour les entrepreneurs, ceux qui créent des activités nouvelles en investissant. Or, dans la France d'aujourd'hui, l'investissement des entreprises est à la traîne, ce qui freine directement l'activité et l'emploi.

Vous me direz que les critiques venant des bancs de l'opposition ne sont pas une nouveauté. Peut-être ne méritent-elles même pas une réponse ? C'est ce qui s'était produit lors du débat d'orientation budgétaire : monsieur le ministre, vous m'aviez rétorqué qu'il n'existait pas d'autre politique possible. C'était comme ça, il n'y en avait qu'une ! Pourtant, quand on se réfère à l'Europe, comme vous aimez à le faire dans d'autres domaines, on constate beaucoup de différences dans les politiques fiscales et budgétaires. Surtout, il existe une autre politique possible que cette course au déficit et à la dette.

Comme moi, vous avez sans doute pu lire, dans différents médias, les propos d'un certain nombre de députés de votre majorité, par exemple de nos collègues du Nouveau Centre. Ils ne sont plus très nombreux à cette heure…