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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 16 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Je vous remercie du rapport que vous nous avez présenté, mais je crois qu'il mérite examen. Est-il légitime, normal, de pouvoir échapper totalement à l'impôt sur le revenu lorsqu'on bénéficie de revenus confortables ? Il nous faudra apporter une réponse à cette question.

De même, il est nécessaire de réformer la fiscalité locale, de plus en plus archaïque et injuste. Vous ne formulez aucune proposition à ce sujet.

Il me paraît également indispensable – vous l'avez évoqué, monsieur le ministre du budget – que nous puissions en finir avec les conditions actuelles de l'examen de la loi de finances initiale qui est, notamment, beaucoup trop éloigné de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour ma part, je souhaiterais que l'on puisse rapprocher les volets « recettes » du PLF et du PLFSS, afin d'améliorer le pilotage et la cohérence de l'ensemble de nos prélèvements. C'est dans la logique de la création d'un ministère des comptes publics, et cela apporterait plus de cohérence au débat sur l'ensemble de nos prélèvements obligatoires.

Pour conclure, je voudrais vous poser quelques questions, madame la ministre, monsieur le ministre.

Pourriez-vous nous aider à trouver la traduction du choc de confiance dans le projet de loi de finances pour 2008 ? Pourquoi croyez-vous si peu dans les résultats de votre politique ? Pourquoi beaucoup d'experts prévoient-ils des déficits plus élevés que ceux que vous anticipez, en partant pourtant d'hypothèses de croissance plus optimistes que les vôtres ? Qu'en sera-t-il si vos hypothèses de croissance ne se confirment pas ? Votre budget est-il un budget de rupture ou de continuité ? Si c'est un budget de rupture, avec quoi rompt-il ? Si c'est un budget de continuité, alors nous vous donnons rendez-vous au moment de son exécution, et je crains que l'année 2008 ne soit plus difficile encore que vous ne l'avez prévu pour la France et les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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