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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 16 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

…augure mal de l'évolution de cette composante essentielle de l'investissement en France, alors même que tout le monde reconnaît qu'elle est indispensable.

Dans le discours que vous tenez sur les dépenses publiques, je trouve qu'il est un peu trop facile d'accuser les collectivités locales d'être responsables de la situation de nos comptes publics, à partir du moment où leur part reste extrêmement faible. Parler d'équilibre budgétaire revient à considérer le solde : la différence entre les recettes et les dépenses. Si la France doit tenir ses engagements en matière de réduction des déficits, il ne faut pas s'intéresser aux seules dépenses, mais il convient aussi de ne pas prendre des mesures fiscales à la fois injustes et inefficaces qui retirent à l'État des marges de manoeuvre, de la capacité à agir.

Avant de conclure, je voudrais dire un mot des prélèvements obligatoires.

Le Président de la République vous a invités, madame la ministre, monsieur le ministre, à revoir l'ensemble des prélèvements obligatoires. Chiche ! Il est nécessaire d'engager un débat sur un meilleur équilibre entre la fiscalité progressive et proportionnelle, entre la fiscalité directe et indirecte. Pour la première fois en 2008, le produit de l'impôt sur le revenu ne sera plus la deuxième mais la troisième recette fiscale du budget de l'État, après la TVA et l'impôt sur les sociétés. Cela illustre, une fois de plus, la réduction du poids de l'impôt progressif dans les recettes fiscales de notre pays. Le bouclier fiscal amplifie encore ce phénomène.

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