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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 16 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

…vous nous paraissez continuer dans l'erreur de stratégie économique que vous aviez commencé à faire sous la législature précédente.

En effet, notre économie souffre de la faiblesse de son appareil productif, du manque de compétitivité de ses entreprises, de leur manque d'investissements, de leur faiblesse à l'exportation. Elle souffre aussi d'un défaut d'investissement public dans la recherche, dans l'innovation, dans l'éducation et dans la formation. Tout le monde convient qu'il ne faut pas opposer la demande et l'offre. Encore faut-il avoir une réelle politique de la demande et une réelle politique de l'offre. Or je déplore une politique de la demande mal conçue, mal ciblée, et la quasi-inexistence d'une politique de l'offre, à l'exception, j'en conviens, de la mesure relative au crédit d'impôt recherche.

Agir en direction de la demande : bien sûr ! Mais avec la loi TEPA votée en juillet dernier, vous donnez bien peu à ceux qui consomment et beaucoup à ceux qui épargnent ! Le taux d'épargne des ménages augmente en 2007 ; il ne diminuera pas en 2008 : il va atteindre le taux de 16,1 %. Est-ce favoriser le travail que d'encourager l'épargne et de favoriser un tel taux d'épargne ?

Quant à la part qui peut revenir à la consommation, elle risque de ne servir en rien à favoriser la croissance si l'appareil productif ne peut y répondre faute d'avoir bénéficié d'une politique de l'offre forte et cohérente. On a beau chercher dans le projet de loi de finances que vous présentez, on a quelques difficultés à y trouver des mesures tendant à conforter la compétitivité des entreprises. Vous avez exprimé un certain nombre de propositions dans le cadre de la campagne, mais, dans ce projet de loi de finances, il n'y a rien pour aider nos entreprises.

Je vois même dans les chiffres du PLF relatifs à l'évolution du pouvoir d'achat et des salaires une preuve de l'erreur commise et, d'une certaine façon, de votre propre manque de confiance dans votre politique et dans l'efficacité des mesures que vous proposez.

En effet, le pouvoir d'achat devrait progresser de 2,5 % en 2008, soit moins fortement qu'en 2007 puisqu'il sera alors de 2,8 % – je me permets de rappeler qu'entre 1998 et 2002, l'évolution du pouvoir d'achat était supérieure à trois points, soit 3,2 %. C'est l'illustration du scepticisme que vous éprouvez vis-à-vis de votre propre politique, y compris par rapport aux mesures inscrites dans le paquet fiscal.

Je veux revenir aussi sur votre mesure concernant les heures supplémentaires : pourquoi avez-vous retenu un volume de crédits qui correspond au volume d'heures supplémentaires actuelles ? Vous confortez ainsi notre raisonnement : votre mesure n'a qu'un effet d'aubaine puisque son coût, celui que vous inscrivez dans le PLF, n'enregistre même pas une augmentation d'un volume d'heures supplémentaires possible.

Il y a là une certaine incohérence dans la présentation de vos mesures.

Et ce qui est vrai du pouvoir d'achat l'est également des salaires puisque, dans ce que vous proposez, le pouvoir d'achat du salaire moyen devrait ralentir en 2008 à plus 1,7 % contre 2 % en 2007. J'avoue ne pas bien comprendre comment cette évolution du pouvoir d'achat du salaire moyen est compatible avec votre slogan « Travailler plus pour gagner plus », puisque vos propres hypothèses prévoient que les Français ne gagneront pas davantage l'année prochaine.

J'ajoute que, concernant le besoin d'investissement, la remise en cause des moyens financiers des collectivités locales, qui assurent 72 % de l'investissement public – nous ne le disons pas suffisamment –…

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