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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 16 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Tout le monde en convient. Mais l'inconvénient de la formule que vous nous proposiez était que l'alignement à 16 % conduisait à une perte définitive de recettes à partir de 2009. Or, comme vous, nous sommes totalement attachés au retour à une trajectoire de redressement de nos finances publiques. Même pour 200 millions seulement, nous devons être extrêmement vigilants sur le principe. Nous vous proposerons donc un amendement qui procédera à l'unification – elle est nécessaire au plan économique –, mais au taux de 18 %, ce qui garantira qu'il n'y aura aucune perte budgétaire au-delà du gain ponctuel en trésorerie pour l'année 2008, qui sera limité à 600 millions d'euros. J'espère que vous serez d'accord, madame la ministre, monsieur le ministre, pour suivre cette proposition.

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