Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 16 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :En effet, le taux de crédit d'impôt sera porté à 30 % de l'assiette, qui sera elle-même élargie. Les entreprises se plaignent depuis des années des difficultés rencontrées avec l'administration fiscale pour déterminer ce qui entre dans le cadre du dispositif. Les procédures ont été adaptées pour permettre aux entreprises de connaître la position de l'administration dans un délai beaucoup plus court, et rendre plus extensive la notion de crédit d'impôt recherche. Il s'agit de la mesure phare destinée aux entreprises, et elle est excellente.
