Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 16 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :…est bâtie sur trois principes.
Premièrement, une fois mis en place cet investissement sur l'avenir que constitue la loi TEPA qui prévoit la revalorisation du travail et donc de la croissance, toute baisse supplémentaire d'impôt ou de prélèvement sera subordonnée à l'objet prioritaire d'équilibre des finances publiques.
Deuxièmement, dès lors que des surplus de recettes sont dégagés, ceux-ci devront obligatoirement être affectés à la baisse du déficit.
Enfin, le rythme d'augmentation des dépenses publiques dans leur ensemble – y compris la dépense sociale et celle des collectivités locales – devra avoir été réduit de moitié d'ici à 2010-2012.
Quelques mots maintenant sur la maîtrise de la dépense.
Le présent budget franchit une étape supplémentaire. Auparavant, la maîtrise de la dépense ne portait que sur la partie dépenses stricto sensu et ne prenait pas en compte les prélèvements sur recette. Une grande partie des dépenses de l'État – je pense en particulier au concours aux collectivités locales ou au financement du budget de l'Europe – n'était pas comptée dans la norme des dépenses. Elles le seront désormais. En conséquence, le périmètre des dépenses qui n'évolueront pas plus vite que l'inflation passera de 270 à plus de 330 milliards d'euros. Bien sûr, cela exigera un effort de la part des collectivités territoriales. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
