Intervention de Gilles Carrez

On ne peut comprendre la cohérence, la solidité de ce budget si on ne le relie pas à ces excellentes dispositions, que nous avons mises en oeuvre le plus rapidement possible. Je pense en particulier, car c'est une mesure emblématique, à l'exonération des heures supplémentaires, en vigueur depuis le 1er octobre dernier.

Ce budget s'appuie sur les acquis de la précédente législature pour poursuivre et, je l'espère, bientôt accélérer le rétablissement de nos finances publiques. Nos comptes publics sont encore fragiles, même s'ils ont été considérablement assainis au cours des cinq dernières années. C'est parce que nous avons réussi cet assainissement que nous avons pu mettre en oeuvre, dès le mois de juillet, les mesures extrêmement ambitieuses d'exonération des heures supplémentaires et de revalorisation du travail et du pouvoir d'achat. Je rappelle à cet égard que, dans le projet de budget qui nous est présenté, ces mesures de baisse de prélèvements fiscaux et sociaux représentent près de 9 milliards d'euros.

Il nous faut donc absolument continuer d'appliquer les excellents principes de bonne gouvernance budgétaire que nous avons mis en oeuvre ces dernières années.

Ces principes reposent sur trois outils.

Le premier outil est la maîtrise de la dépense. Une norme générale d'évolution des dépenses de l'État est fixée chaque année. Elle ne doit pas être supérieure à l'inflation. Mais une prévision est une chose, une exécution en est une autre. Et s'il y a un enseignement à tirer de la LOLF, c'est que nous devons, nous parlementaires, faire encore plus attention à l'exécution qu'à la prévision. Or que s'est-il passé ? Chaque année, nous avons respecté, à l'euro près, la prévision de dépense que nous avions votée dans le budget. C'est d'ailleurs un signe de respect de l'exécutif à l'égard du Parlement.

Le deuxième outil consiste tout simplement à faire des prévisions de recettes prudentes qui laissent espérer que, en exécution, le résultat sera meilleur que la prévision. C'est ainsi que nous avons procédé depuis 2004 et je pense qu'il en ira de même en 2007 mais aussi en 2008 – j'en dirai un mot dans quelques instants.

Le troisième outil, lui aussi tout simple, vise à contenir le déficit à un niveau tel qu'il n'aggrave pas le phénomène de boule-de-neige de l'endettement. Le déficit permet au pire de stabiliser, au mieux de diminuer la dette par rapport au PIB. D'autre part, et c'est un point essentiel auquel je sais le président de la commission des finances très attaché, il faut que nous soyons en excédent primaire. Autrement dit, si l'on ne tient pas compte des intérêts de la dette, donc du passé, les dépenses doivent, en tout état de cause, rester inférieures aux recettes.