Intervention de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle la prestation de serment des six juges titulaires de la Cour de justice de la République et de cinq juges suppléants.

M. Garraud m'a fait savoir qu'il ne pouvait être présent aujourd'hui. Sa prestation de serment aura lieu ultérieurement.

Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ».

Je prie Mmes et MM. les juges de bien vouloir se lever à l'appel de leur nom et, levant la main droite, de répondre par les mots : « Je le jure ».

Pour les juges titulaires :

J'appelle M. Tony Dreyfus. (M. Tony Dreyfus se lève et dit : « Je le jure. »)

J'appelle M. Francis Hillmeyer. (M. Francis Hillmeyer se lève et dit : « Je le jure. »)

J'appelle M. Philippe Houillon. (M. Philippe Houillon se lève et dit : « Je le jure. »)

J'appelle Mme Marie-Anne Montchamp. (Mme Marie-Anne Montchamp se lève et dit : « Je le jure. »)

J'appelle M. André Vallini. (M. André Vallini se lève et dit : « Je le jure. »)

J'appelle M. Jean-Luc Warsmann. (M. Jean-Luc Warsmann se lève et dit : « Je le jure. »)

Pour les juges suppléants :

J'appelle Mme Arlette Grosskost. (Mme Arlette Grosskost se lève et dit : « Je le jure. »)

J'appelle M. Thierry Lazaro. (M. Thierry Lazaro se lève et dit : « Je le jure. »)

J'appelle M. Jean-Yves Le Bouillonnec. (M. Jean-Yves Le Bouillonnec se lève et dit : « Je le jure. »)

J'appelle M. Noël Mamère. (M. Noël Mamère se lève et dit : « Je le jure. »)

J'appelle M. Pierre Morel-A-L'Huissier. (M. Pierre Morel-A-L'Huissier se lève et dit : « Je le jure. »)

Acte est donné par l'Assemblée nationale du serment qui vient d'être prêté devant elle.