Intervention de Christian Bataille

Cette situation contraste fort avec celle de contribuables aisés qui bénéficient de spectaculaires baisses d'imposition grâce au bouclier fiscal. A qui cette mesure profite-t-elle ?

Dans ma seule région, le Nord-Pas-de-Calais, représentant 4 millions d'habitants, un petit nombre de contribuables, 111 exactement, ont bénéficié de la part de vos services fiscaux, de ce que l'on a habillé du terme pudique de restitution. Ils ont reçu un chèque de remboursement de leurs impôts. Une bonne centaine, donc, mais avec un gros paquet chacun : près de 100 000 euros en moyenne, avec un maximum qu'on devine bien plus élevé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Oui, oui, vous avez bien entendu : des centaines de milliers d'euros de remboursements à une petite minorité, sous forme de chèques du Gouvernement. Ce dispositif s'accroîtra encore l'année prochaine.