Intervention de Rachida Dati
Réunion du 16 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la carte judiciaire
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
…à la suite des rapports qui m'ont été remis.
La concertation continue. Par exemple, vos collègues MM. Paul et Sauvadet doivent me remettre des contre-propositions en ce qui concerne leurs départements.
La justice publique de proximité ne sera pas remise en cause. S'agissant des tutelles, le greffier et le magistrat se déplaceront chez toutes les personnes qui seront placées sous tutelle, qu'elles soient dans un hôpital, dans un hôpital spécialisé, en maison de retraite ou à leur domicile. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
