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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la carte judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

J'y arrive, monsieur le président. Romans-sur-Isère, donc, est dans la Drôme et non dans l'Isère.

Madame la garde des sceaux, vous avez demandé cet été aux chefs de cour et aux préfets d'organiser une concertation sur la réforme de la carte judiciaire, et ce en lien avec les élus locaux.

Nous avons été surpris de constater que leurs recommandations n'étaient pas accessibles au grand public malgré ce que vous avez répondu, la semaine dernière, à notre collègue Bernard Lesterlin.

Cette semaine, nous comprenons mieux cette absence de publicité. En effet, vous avez débuté un tour de France qui se traduit par des coupes sombres pour la justice de proximité.

Le Nord-Pas-de-Calais, la Bourgogne et le Centre ont déjà eu à subir vos visites et vos annonces. Ainsi, vous avez annoncé la suppression de vingt-cinq tribunaux d'instance, alors que la semaine dernière, vous vous étiez engagée, devant nous, à poursuivre la concertation et à travailler dans la transparence.

Le maintien d'une justice de proximité efficace et accessible à tous, afin de bien arbitrer les conflits du quotidien, mérite mieux que la hache que vous maniez et les coupes sombres que vous lui infligez.

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