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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 16 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Stocks-options

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Toutefois, être favorable au principe des stock-options ne signifie pas qu'on en accepte toutes les dérives – j'insiste sur le mot.

Il y a donc urgence à encadrer la pratique des stock-options en y introduisant une plus grande transparence afin de mettre un terme aux nombreux scandales financiers qui ont émaillé l'actualité récente, en raison du comportement de certains dirigeants disposant d'informations privilégiées. Nous sommes dans une situation de faillite morale, et j'associe à mes propos Stéphane Demilly qui s'est engagé avec force sur cette question.

Dans le cas précis d'EADS, qu'on ait pu gagner autant d'argent par une spéculation sans risque est un véritable pied de nez à tous ceux qui se lèvent tôt pour aller au travail ou qui veulent travailler plus pour gagner plus. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Madame la ministre, dans un souci de plus grande transparence de notre vie économique, le Nouveau Centre fait deux propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) La première consiste à reprendre l'idée d'Édouard Balladur d'interdire à un dirigeant de lever ou de céder ses options tant qu'il est en fonction, c'est-à-dire tant qu'il se trouve en position de bénéficier d'une information privilégiée. La seconde vise à accroître la fiscalité sur les stock-options.

Madame la ministre, quelle est la position du Gouvernement sur ces deux propositions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

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