Prochaine séance, lundi 30 mars 2009 à seize heures :
Suite de la discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma