Intervention de Jean Gaubert

L'accord du 20 novembre dernier est-il un bon accord ? Pour ma part, j'ai le sentiment que c'est le moins mauvais possible, à défaut d'être le meilleur. Nous avons conscience au groupe socialiste que dans une Europe à vingt-sept, il n'est pas possible de faire ce que l'on veut. Les discussions sont nécessaires pour aboutir à des compromis. Or compromis ne signifie pas compromission ! En l'espèce, il s'agit bien d'un compromis avec ses avantages et ses inconvénients. Les avancées sont indéniables, mais il reste un certain nombre de points qui méritent d'être travaillés.

Vous avez, tout à l'heure, monsieur le ministre, cité Pierre Mendès France, ce dont je vous remercie. Je constate que la droite, désormais, ne puise ses références qu'à gauche ! (Sourires.) Ce n'est pas pour nous déplaire, mais je ferai observer que Mendès France était un social-démocrate et que l'accord qui nous occupe est plutôt social libéral.

Il est social en ce qu'il prévoit des primes plus égalitaires ; je ne reviens pas sur ce qui a été dit sur l'herbe, le bio, la montagne ou les ovins. Globalement, il s'agit de mesures qui ont été demandées depuis longtemps et que vous avez eu le mérite de faire aboutir. Nous devons vous en remercier, comme de nombreux collègues, de droite comme de gauche, n'ont pas manqué de le faire cet après-midi.

Mais cet accord est également libéral, vous en êtes convenu vous-même. Il y a un refus viscéral de la Commission, et sans doute de la majorité du Conseil des ministres, d'intervenir sur les marchés. Pourtant, il faudra que ce débat ait lieu, vous l'avez aussi reconnu, car le marché ne peut pas tout réguler, notamment en période de crise, et d'autant moins qu'il s'agit d'une matière très particulière : les produits céréaliers sont soumis aux aléas climatiques et les produits animaux ne peuvent être stockés sur pied.

Le système est soumis, en outre, aux aléas des parités monétaires. L'euro fort, qui nous a protégés sur beaucoup de points, en particulier lorsque l'énergie était très chère, nous coûte s'agissant des exportations de produits agroalimentaires. J'ai entendu, dans ma région, un directeur de coopérative s'écrier : « Vive l'euro faible ! ». Je pense que, d'une façon générale, il avait tort, mais raison pour ce qui concernait ses exportations. Nous n'avons pas réussi à inventer, au niveau mondial, inventer les montants compensatoires qui existaient en Europe et que l'on a eu beaucoup de mal à démanteler à l'époque où ils nous étaient défavorables. Cette fois-ci, ils nous auraient été favorables. Il faudra donc prendre en compte l'impact des disparités monétaires sur les marchés et les agriculteurs.

Procéder à un bilan à mi-parcours ne nous exonère pas de parler de l'avenir. Vous ne serez plus, demain, en charge du dossier, mais il y a de fortes chances que vous siégiez au Parlement européen, monsieur le ministre, puisque vous êtes tête de liste. C'est l'avantage d'un scrutin de liste, même en cas de mauvais score, le premier est élu ! On peut donc, d'ores et déjà, vous féliciter ! (Sourires.)

Beaucoup de questions demeurent, notamment celle du lait, primordiale dans notre pays. Dès que l'on relâche les quotas laitiers, l'explosion de la production déstabilise le marché. Si la Commission ne peut comprendre, d'ici à 2013, que la régulation – sous forme de quotas ou sous une autre forme – est nécessaire, nous irons à la catastrophe par rapport aux producteurs d'autres pays, la Nouvelle-Zélande par exemple.