Intervention de Michel Barnier

Vingt-six pays sur vingt-sept ont donc approuvé cette dernière proposition, sur laquelle nous avons négocié, et qui va permettre – nous verrons avec les professionnels s'il faut rendre cette mention obligatoire ou non – de mettre sur les vrais vins rosés – et non pas « rosis », selon votre expression - l'étiquetage « vin rosé traditionnel ». Je suis assez ouvert à cette idée, de façon que les consommateurs français puissent savoir ce qu'ils boivent et ce qu'ils consomment.

Je continuerai, comme je l'ai fait pour toutes les politiques d'AOC, dans votre région, monsieur Soisson, et partout en France, pour beaucoup de produits traditionnels autres que le vin, à me battre afin que l'on reconnaisse les vrais produits traditionnels qui sont l'image de nos terroirs, de notre identité régionale et de l'authenticité des productions agricoles.

C'est pourquoi je me suis opposé avec toute l'énergie possible, dans ce contexte d'isolement, aux propositions initiales de la Commission, qui a un peu bougé dans le sens que j'ai indiqué. Je poursuivrai ces efforts.

Monsieur Peiro, je voudrais traiter maintenant des 2 500 exploitations, d'une superficie totale de 6 700 hectares et employant 20 000 personnes, qui produisent du tabac en France. Je vous donne acte du fait qu'il ne faut pas mélanger les méfaits liés à la consommation du tabac avec cette production agricole.

La réforme de l'OCM, en 2004, a prévu une période transitoire de 2006 à 2009, avec un découplage des aides à hauteur de 40 %. À compter de la récolte 2010 commencera la deuxième phase de la réforme : découplage total, prêt intégration individuel à hauteur de 50 %, transfert des autres 50 % vers le programme de développement rural.

La profession tabacole – vous vous en êtes fait l'écho – s'est fortement mobilisée pour obtenir, dans le cadre du bilan de santé, une révision de ce scénario et une prorogation de la période transitoire jusqu'en 2013. J'ai soutenu ces efforts, comme d'autres de mes collègues – je pense notamment au ministre grec, qui a été très actif sur ce sujet. Nous avons soutenu cette demande. Le dossier était très difficile, car il consistait à revenir sur une décision adoptée par la majorité du Conseil en 2004. Sur le fond, il allait à l'encontre de l'évolution générale vers le découplage maximum.

J'ajoute que les pays producteurs de tabac sont très minoritaires au sein des vingt-sept États membres. Nous n'avons pas obtenu la prorogation de la période transitoire, mais, au titre du développement rural, une aide transitoire par exploitation est accordée : de 4 500 euros maximum en 2011, 3 000 euros en 2012, 1 500 euros en 2013. Par ailleurs, un travail de concertation a été engagé avec la filière pour optimiser la mobilisation des dispositifs du second pilier.

De nouvelles mesures pourraient être envisagées et intégrées dans le programme de développement rural hexagonal, prévu fin 2009. Parallèlement, l'État poursuit son soutien aux investissements d'équipement des exploitations tabacoles, ainsi qu'à l'expérimentation menée par l'association nationale interprofessionnelle technique du tabac.

Je serais heureux de poursuivre notre échange au cours de la réunion que vous m'avez demandée.

Monsieur Chassaigne, le calendrier d'importation pour les fruits et légumes existe déjà. Cela s'appelle les prix d'entrée. Et la France défend ardemment, pied à pied, ce dispositif à l'OMC et dans les négociations commerciales bilatérales.

La préférence communautaire – je confirme ce que j'ai dit hier devant les chambres d'agriculture et tout à l'heure à la tribune – n'est pas un gros mot. Nous n'avons pas à nous excuser de préférer l'Europe et notre modèle alimentaire et territorial, alors que les Américains ne s'excusent jamais d'être américains et de préférer les États-Unis, ni les Chinois la Chine. Le Président de la République a rappelé son attachement à la préférence communautaire le 19 février. Nous n'accepterons pas, à l'OMC, un mauvais accord qui serait contraire à nos intérêts.

Dans toutes ces discussions très difficiles, monsieur Chassaigne, il ne faut pas confondre protectionnisme et protection. Nous avons besoin d'un accord multilatéral équilibré et réciproque dans le cadre de l'OMC, parce que notre intérêt est de pouvoir continuer à exporter. Je vous rappelle, que dans un paysage économique extrêmement difficile, un des rares postes à produire un excédent commercial, c'est le poste agricole et agro-alimentaire, pour 9 milliards d'euros.

Ce n'est pas par hasard, je le répète, que cette production agricole et agro-alimentaire tient le coup dans la crise actuelle. C'est parce qu'il y a des gens qui travaillent, des gens qui ont su s'adapter, et parce qu'il y a une politique publique européenne qui les accompagne à travers des règles, des régulations et un budget. Et il faudrait que cela continue. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)